Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Généralités

Conditions préliminaires

  1. L'utilisateur de MyFlyingPiano.com doit accepter intégralement les termes des présentes conditions.
  2. L'équipe gérant le site MyFlyingPiano.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis.
  3. Les présentes conditions sont rétroactives, elles s'appliquent donc aussi aux utilisateurs inscrits avant la date de leur rédaction ou de toute modification.

Obligations légales

  1. L'utilisateur consent à n'utiliser MyFlyingPiano.com qu'à des fins légales. L'utilisateur doit avoir connaissances des limites de la loi française, car nul n'est censé ignoré la loi. En particulier en ce qui concerne le droit d'auteur et celui de la propriété intellectuelle.
  2. Il ne doit par conséquent jamais inciter autrui d'une quelconque manière à se rendre coupable d'actes illégaux.

Bonne conduite

  1. Aucun propos diffamatoire, obscène, offensant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste ou faisant l'objet d'une interdiction légale ne pourra être tenu sur MyFlyingPiano.com.
  2. De la même façon, l'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus visuels, sonores ou vidéos pouvant être interprétés comme diffamatoires, obscènes, offensants, dégradants, racistes, xénophobes, sexistes ou faisant l'objet d'une interdiction légale sur MyFlyingPiano.com.

Droits d'accès

  1. Toute personne physique usant des services de MyFlyingPiano.com doit au préalable avoir validé son inscription en donnant une adresse e-mail valide, à l'exception des services disponibles sans inscription.
  2. Toute inscription doit être unique, un utilisateur n'est pas autorisé à ouvrir plusieurs comptes simultanément.
  3. L'inscription est gratuite (hors coûts de connexion à l'Internet).

Concurrence

  1. L'utilisateur conçoit que toute allusion à un service comportant une ou des similarités à celui de MyFlyingPiano.com (site internet, méthode, etc.) peut être considérée comme de la publicité concurrentielle.
  2. Une telle publicité est interdite par les présentes conditions, en conséquence un contenu perçu par l'équipe de MyFlyingPiano.com comme tel pourra être effacé et son auteur réprimé.

Droit de modification des données personnelles

  1. L'utilisateur reconnait savoir que MyFlyingPiano.com est susceptible de recueillir des données personnelles. Ses données ne seront pas utilisées en dehors du cadre stricte des activités présentes et futures de MyFlyingPiano.com et ne pourront être divulguées sans son autorisation.
  2. Selon la loi relative à l'informatique et aux libertés, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit de modification et de suppression de ses données personnelles.

Confidentialité

  1. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. Il s'engage à ne pas diffuser son mot de passe. Il s'engage à en choisir un suffisamment complexe pour garantir sa sécurité.
  2. En cas d'usurpation d'identité, MyFlyingPiano.com ne pourra pas être tenu pour responsable.

Disponibilité du service

  1. MyFlyingPiano.com ne peut garantir la disponibilité du service à 100%. Des impératifs techniques peuvent en particulier contraindre à suspendre le service partiellement ou intégralement.

Répression

  1. Tout ce qui pourra être considéré par l'équipe de MyFlyingPiano.com comme non-respect des présentes conditions pourra faire l'objet de sanctions envers son auteur. La principale sanction envisageable est le bannissement temporaire ou définitif du site. En cas de manquement grave, MyFlyingPiano.com se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires.

Conditions Générales de Vente

Contenus

  1. MyFlyingPiano.com propose le téléchargement de fichiers de différents formats contre le paiement d'une somme fixée en euros.
  2. Les fichiers sont fournis par leur auteur, membre de MyFlyingPiano.com.
  3. L'auteur est seul responsable de ce qu'il propose.
  4. MyFlyingPiano.com agit comme un hébergeur de fichiers et ne peut être tenu pour responsable des fichiers mis à disposition par un membre.
  5. Si un contenu s'avère illégal, MyFlyingPiano.com pourra se retourner contre le membre qui a mis ce contenu à disposition de la communauté et fournir toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes.

Procédure d'achat

  1. Chaque contenu est attaché à un morceau. L'utilisateur intéressé par un contenu doit d'abord remplir un panier électronique. Il n'est pas obligatoire d'être connecté pour commencer à remplir un panier électronique. Néanmoins la procédure d'achat impose que l'acheteur ait un compte actif et valide sur MyFlyingPiano.com.
  2. Un panier électronique ne peut être validé si l'utilisateur n'est pas connecté.
  3. Le contenu téléchargeable pour un morceau est indiqué sur la page du morceau concerné. Il peut par exemple être indiqué : 5 vidéos et 1 partition.
  4. L'utilisateur qui veut avoir accès à ce contenu doit ajouter le morceau au contenu de son panier en cliquant sur Ajouter au panier.
  5. L'utilisateur ne peut pas acheter partiellement le contenu d'un morceau. Par exemple si un morceau propose 6 vidéos et une partition, l'utilisateur ne peut pas demander seulement 2 vidéos.
  6. Le prix indiqué ne peut pas être négocié.
  7. L'utilisateur ne peut accéder au contenu demandé avant que son paiement ne soit validé.
  8. Dès que le paiement a été validé par Paypal, généralement de façon quasiment instantanée, l'utilisateur reçoit un message électronique à l'adresse validée lors de son inscription décrivant son achat et les modalités d'accès au contenu.

Accès

  1. L'utilisateur ayant acheté un contenu a 180 jours pour le télécharger. Au terme de cette durée, il n'aura plus accès à ce contenu.
  2. L'utilisateur peut à tout moment pendant cette durée savoir de quel(s) morceau(x) il a acheté le contenu en se rendant dans Mon Espace.
  3. L'auteur du morceau étant seul responsable du contenu mis à disposition, il est toujours libre de modifier, ajouter ou supprimer tout élément de son morceau sans restriction.
  4. MyFlyingPiano.com ne peut donc être tenu pour responsable si un membre a acheté un contenu et que ce contenu est modifié ou supprimé pendant la durée dont il a acheté l'accès.

Remboursement

  1. Aucun remboursement ne peut être exigé de la part de l'utilisateur y compris en cas de perte ou de suppression des fichiers sur son matériel.

Garanties

  1. MyFlyingPiano.com ne peut garantir que les fichiers proposés fonctionnent correctement sur des configurations standards, il appartient donc à l'utilisateur de trouver lui-même les outils pour le bon fonctionnement des fichiers téléchargés. Une assistance technique pourra le cas échéant être apportée à l'utilisateur par la communauté présente sur le forum et/ou un membre de l'équipe de MyFlyingPiano.com.